Votre formation à distance comporte différentes matières comprenant plusieurs cours complets avec des dossiers précis et détaillés, des exemples concrets et simples d’accès, des devoirs à réaliser et à envoyer à la correction. Vous pouvez poser à tout moment vos questions par mail, nos formateurs sont à votre écoute.
Vos cours et devoirs sont disponibles en permanence sur votre Espace Client Personnel accessible par le bandeau haut de notre site www.edisfrance.com. Ils apparaissent au fur et à mesure de la progression de votre échéancier. Les grilles et copies de réponses portant l'étiquette « Nom, Prénom et Formation» peuvent être envoyées à la correction par mail. Vous pouvez visualiser des exemples pratiques dans notre espace démonstration situé dans l'espace client. Les logiciels nécessaires pour votre formation ne sont pas fournis.
Droit général
A) L'introduction au Droit
- La constitution, la loi et les règlements
- Les traités internationaux et le droit communaitaire
- La coutume, la jurisprudence et la doctrine
- L’organisation judiciaire
B) La communication professionnelle écrite
- Les règles de la correspondance écrite
- Les techniques de base d'un texteur
C) Les sources judicaires
- Les sources et les preuves des droits subjectifs
- La responsabilité civile
- la responsabilité contractuelle
- La responsabilité civile délictuelle
- La responsabilité pénale
- La réparation du dommage
- La capacité juridique
- La notion de patrimoine
- Les régimes matrimoniaux
D) Le droit commercial
- Le droit commercial et les actes de commerce
- Les commerçants
- Le fonds de commerce
- La protection du consommateur lors de la formation du contrat de vente
- La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat de vente
- Les organismes charges de la protection du consommateur
- Les conditions de validité d’un contrat
- Les effets du contrat
- Le contrat de sous-traitance
Droit des sociétés
A) L’entreprise et ses statuts
- L'intérêt d’une structure juridique
- L’entreprise individuelle : le contre exemple parfait
- L’entreprise commerciale sociétaire
B) L’évolution de la fiscalité française
- Les origines jusqu’à la révolution française
- La construction de la fiscalité moderne
- L’environnement de la fiscalité aujourd’hui
C) Les moyens de paiement et la trésorerie
- Les encaissements et décaissements
- Les délais de paiement
- Le plan de trésorerie
- Les moyens de paiement
Droit Social
A) L’évolution du droit social
- Les sources du droit social
- L’environnement du droit du travail
- Les sources du droit du travail
B) La relation individuelle au travail
- Les pouvoirs de l’employeur
- Le droit d’expression des salariés
- La rémunération
- Les conditions de travail
- L’hygiène et la sécurité au travail
C) Le droit du travail
- La loi sur les discriminations
- Les caractéristiques du contrat de travail
- L’exécution du contrat de travail
- Les Contrats à Durée Déterminée
- Les Contrats de Travail Temporaires
D) La rupture du CDI
- La démission
- Le licenciement
- La rupture conventionnelle
- Les mesures d’accompagnement
E) Les obligations légales et sociales de la paie
- Les mentions obligatoires des Bulletins de paie
- Les partenaires sociaux (protections et cotisations)
- Les obligations liées à l’élaboration de la paie
Procédures Juridiques
A) Les actes juridiques
- La recherche documentaire
- La rédaction d'actes juridiques
B) Les éléments fondamentaux
- L'introduction à la procédure
- La notion d’action en justice
- Les conditions d’ouverture de l’action
- L’exercice de l’action
C) Les juridictions
- La nature de l’activité du juge
- La compétence
D) L’instance
- Le cadre processuel de l’instance
- Le cadre formaliste de l’instance
- Le déroulement de l’instance
- Les incidents de procédure
E) Le dénouement du procès
- Le jugement
- Les voies de recours
Cas de Synthèse
