Votre formation à distance comporte différentes matières comprenant plusieurs cours complets avec des dossiers précis et détaillés, des exemples concrets et simples d’accès, des devoirs à réaliser et à envoyer à la correction. Vous pouvez poser à tout moment vos questions par mail, nos formateurs sont à votre écoute.
Vos cours et devoirs sont disponibles en permanence sur votre Espace Client Personnel accessible par le bandeau haut de notre site. Ils apparaissent au fur et à mesure de la progression de votre échéancier. Les grilles et copies de réponses portant l'étiquette « Nom, Prénom et Email » sont à envoyer à la correction par mail. Vous pouvez visualiser des exemples pratiques dans notre espace démonstration situé dans l'espace client.
Droit général
A) Introduction au Droit
- Les sources du droit
- L’organisation judiciaire
B) Les sources judicaires
- Les sources des droits subjectifs
- Les preuves des droits subjectifs
- La responsabilité civile
- la responsabilité contractuelle
- La responsabilité civile délictuelle
- La responsabilité pénale
- La réparation du dommage
- La capacité juridique
- La notion de patrimoine
- Les régimes matrimoniaux
C) Le droit commercial
- Le droit commercial et les actes de commerce
- Les commerçants
- Le fonds de commerce
- La protection du consommateur lors de la formation du contrat de vente
- La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat de vente
- Les organismes charges de la protection du consommateur
- Les conditions de validité d’un contrat
- Les effets du contrat
- Le contrat de sous-traitance
Droit des sociétés
A) L’entreprise et ses statuts
- L'intérêt d’une structure juridique
- L’entreprise individuelle : le contre exemple parfait
- L’entreprise commerciale sociétaire
B) L’évolution de la fiscalité française
- Les origines jusqu’à la révolution française
- La construction de la fiscalité moderne
- L’environnement de la fiscalité aujourd’hui
C) Les moyens de paiement et la trésorerie
- Les encaissements et décaissements
- Les délais de paiement
- Le plan de trésorerie
- Les moyens de paiement
Droit Social
A) L’évolution du droit social
- Les sources du droit social
- L’environnement du droit du travail
- Les sources du droit du travail
B) La relation individuelle au travail
- Les pouvoirs de l’employeur
- Le droit d’expression des salariés
- La rémunération
- Les conditions de travail
- L’hygiène et la sécurité au travail
C) Le droit du travail
- Les caractéristiques du contrat de travail
- L’exécution du contrat de travail
- Les Contrats à Durée Déterminée
- Les Contrats de Travail Temporaires
D) La rupture du CDI
- La démission
- Le licenciement
- La rupture conventionnelle
- Les mesures d’accompagnement
E) Les obligations légales et sociales de la paie
- Les mentions obligatoires des Bulletins de paie
- Les partenaires sociaux (protections et cotisations)
- Les obligations liées à l’élaboration de la paie
Procédures Juridiques
A) Les actes juridiques
- La recherche documentaire
- La rédaction d'actes juridiques
B) Les éléments fondamentaux
- L'introduction à la procédure
- La notion d’action en justice
- Les conditions d’ouverture de l’action
- L’exercice de l’action
C) Les juridictions
- La nature de l’activité du juge
- La compétence
D) L’instance
- Le cadre processuel de l’instance
- Le cadre formaliste de l’instance
- Le déroulement de l’instance
- Les incidents de procédure
E) Le dénouement du procès
- Le jugement
- Les voies de recours
Cas de Synthèse
