| Edisfrance met à votre disposition le texte de la loi sur la formation professionnelle de 2004.
Cette loi sur la « Formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social » modifie en profondeur le système de formation issu de la loi de 1971. Elle instaure, en particulier, un Droit Individuel à la Formation et institue de nouvelles catégories pour les actions de formation ouvrant la possibilité pour les salariés de se former hors du temps de travail.
Accés à l'intégralité du texte de loi |